Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade Patrick Lefebvre, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;

2. M. le général de brigade aérienne Eric Labourdette, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;

3. M. le colonel Thierry Raymond, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;

4. M. le colonel Stéphane Coperet chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité ;

5. M le lieutenant-colonel Luc Antoon, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;

6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire.