Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un suppléant
Résumé Alexandre GAUTIER remplace Emmanuelle ASSOUAN.
M. Alexandre GAUTIER est nommé suppléant de Mme Emmanuelle ASSOUAN.
1 version