Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures dans la police nationale
Résumé M. Vincent LE BEGUEC signe les documents importants pour la police, Mme Fabienne AZALBERT prend le relais si il n'est pas disponible.
L'article 1er de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Vincent LE BEGUEC, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LE BEGUEC, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fabienne AZALBERT, contrôleuse général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale. »
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