Décision du 18 octobre 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature dans les finances publiques

Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne pour déléguer la signature d'actes administratifs à une responsable des finances publiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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