Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les finances publiques
Résumé. Une nouvelle décision remplace une ancienne pour déléguer la signature d'actes administratifs à une responsable des finances publiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.