JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Article 1

Article 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3les mots : « M. Alexis Gautier, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Trémolière, administrateur civil » ;
3° Au troisième alinéa de ce même article, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Grégory Gandolfi, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à Mme Dorothée Gazeau, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse. »


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Version 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :

1° L'article 2 est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 3les mots : « M. Alexis Gautier, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Trémolière, administrateur civil » ;

3° Au troisième alinéa de ce même article, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal » ;

4° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Grégory Gandolfi, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à Mme Dorothée Gazeau, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse. »