JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Article 5

Article 5

Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Stéphanie Dekens, à compter du 1er septembre 2013.


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Version 1

Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Stéphanie Dekens, à compter du 1er septembre 2013.