Décision du 18 octobre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour les badges électroniques

Résumé. La décision crée un système de badges électroniques pour contrôler l'accès aux locaux de la direction des retraites et de la solidarité, afin d'assurer la sécurité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance