Décision du 18 octobre 2012

Article 6

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Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Création d'un traitement automatisé de vidéosurveillance

Résumé. Une décision officielle crée un système de vidéosurveillance pour assurer la sécurité dans les locaux d'une direction, avec des règles pour protéger les données personnelles.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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