JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est un dispositif de vidéosurveillance des lieux de travail mis en œuvre dans les établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.


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Version 1

Il est créé à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la finalité est un dispositif de vidéosurveillance des lieux de travail mis en œuvre dans les établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.