JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée au président du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée au président du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.