JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 1

Article 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, de balises rétroréfléchissantes positionnées en rive et à un intervalle longitudinal de 1,5 mètre est autorisée pour une durée de trois ans sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité de la circulation, sont fixées conformément à l'annexe jointe à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, de balises rétroréfléchissantes positionnées en rive et à un intervalle longitudinal de 1,5 mètre est autorisée pour une durée de trois ans sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité de la circulation, sont fixées conformément à l'annexe jointe à la présente décision.