JORF n°0274 du 27 novembre 2014

DÉCISION du 18 novembre 2014

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1 ;

Vu la demande du président du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel du 30 octobre 2014,

Décide :

Article 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, de balises rétroréfléchissantes positionnées en rive et à un intervalle longitudinal de 1,5 mètre est autorisée pour une durée de trois ans sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité de la circulation, sont fixées conformément à l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera notifiée au président du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

J.-R. Lopez