JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 1

Article 1

Mme Hélène Boisson est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2010.


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Version 1

Mme Hélène Boisson est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2010.