JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Bâtir le pays Martinique ;
Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;
Comité pour le développement de la Martinique département français ;
Forces martiniquaises de progrès ;
Mouvement indépendantiste martiniquais ;
Mouvement populaire franciscain ;
Osons... oser pour la Martinique ;
Parti progressiste martiniquais ;
Regroupement Modemas-Palima ;
Vivre à Schoelcher.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Martinique du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :

Bâtir le pays Martinique ;

Collectif des démocrates pour le non à la consultation du 7 décembre ;

Comité pour le développement de la Martinique département français ;

Forces martiniquaises de progrès ;

Mouvement indépendantiste martiniquais ;

Mouvement populaire franciscain ;

Osons... oser pour la Martinique ;

Parti progressiste martiniquais ;

Regroupement Modemas-Palima ;

Vivre à Schoelcher.