JORF n°0070 du 22 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'autorité signataire – Valise diplomatique

Résumé Le ministre donne le pouvoir aux quatre agents désignés pour approuver tous les documents comptables liés aux dépenses des missions diplomatiques.
Mots-clés : délegation finances missions-diplomatiques

Le cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Zaka BAGHLANI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au/à la chef du bureau du budget, et à M. Fabrice SCHEID, secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Zaka BAGHLANI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au/à la chef du bureau du budget, et à M. Fabrice SCHEID, secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »