Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 9 – ajout d’Arthur Marseille
Résumé On remplace une phrase dans une décision pour préciser que M Arthur Marseille est administrateur territorial.
Mots-clés : Droit administratif Décisions officielles Administration territoriale
Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Arthur MARSEILLE, administrateur territorial ; ».
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