Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour les marchés publics
Résumé On ne peut plus signer les papiers des marchés publics dans les outre-mer.
La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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