Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions du rapporteur général adjoint
Résumé Si le rapporteur général est absent, M. Julien Neto le remplace, sauf pour certaines tâches.
M. Julien Neto, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement du rapporteur général, les attributions que ce dernier détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
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