Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise partielle de la dotation de Bpifrance
Résumé Le ministre a approuvé de redonner de l'argent à Bpifrance.
La décision de reprise partielle de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
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