La reprise partielle de la dotation de l'établissement public Bpifrance portant sur 328 349 361 droits préférentiels de souscription, qui seront détachés le 21 mars 2022 des actions EDF objets de la convention du 15 janvier 2018 susvisée dans le cadre de l'augmentation de capital d'EDF décidée le 17 mars 2022 et ayant fait l'objet d'un prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers le même jour sous le numéro 22-065, est décidée.