Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans la décision
Résumé L'article 5 change la personne nommée dans un autre article.
A l'article 19 de la même décision, les mots : « M. Quentin Drouot, agent contractuel, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Vu, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe ».
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