Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un nom dans un article
Résumé L'article 13 remplace le nom d'une personne par celui d'une autre.
A l'article 13 de la même décision, les mots : « Mme Laureline Bonin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Fréderic Camol, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».
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