Décision du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

L'article 14 de la décision du 14 janvier 2016 susvisée est remplacé par l'article suivant :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens. »

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Délégation de signature pour les moyens de la direction

Résumé. Un commissaire en chef est autorisé à signer des actes pour la direction de la coopération de sécurité et de défense, sauf les décrets.

L'article 14 de la décision du 14 janvier 2016 susvisée est remplacé par l'article suivant :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens. »

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