Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une mention à l’article 4
Résumé Dans un texte officiel, on a inséré le nom et le poste de M. Renaud Lefevre avant Mme.
Mots-clés : Administration Décision officielle Modification
Au 1 de l'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, sont insérés les mots : « M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, et », avant le mot : « Mme ».
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