JORF n°0141 du 21 juin 2018

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».