Décision du 18 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux attachées d'administration de l'État reçoivent une délégation de signature pour des tâches spécifiques.

Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Valérie Molère, attachée d'administration de l'Etat hors classe, et Mme Bérengère de Cherade de Montbron, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

Historique des versions

Source : Légifrance