Article 1
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluze-et-Mijoux (Doubs) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.
1 version
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluze-et-Mijoux (Doubs) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.
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L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluze-et-Mijoux (Doubs) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.