JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Article 1

Article 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluze-et-Mijoux (Doubs) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.


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Version 1

L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluze-et-Mijoux (Doubs) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.