Décision du 18 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur la recherche en cellules souches

Résumé. Un responsable de l'Agence de la biomédecine doit appliquer cette décision sur une recherche avec des cellules souches.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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