Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant un litige de raccordement électrique
Résumé. La décision est notifiée aux sociétés Sineos et EDF, qui ont eu un désaccord sur le raccordement au réseau électrique et les tarifs d'achat.
La présente décision sera notifiée à la société Sineos et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.