Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet partiel de la demande de raccordement de Sineos
Résumé. La société Sineos a vu sa demande de raccordement au réseau d'EDF rejetée en partie, car le comité n'est pas compétent pour certaines réclamations.
Le surplus de la demande de la société Sineos est rejeté.