Décision du 18 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi).

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Modification des délégations de signature dans la gendarmerie

Résumé. Cette décision remplace une précédente et organise les délégations de signature au sein de la gendarmerie nationale.

La présente décision abroge et remplace la décision du 14 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi).

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