JORF n°182 du 8 août 2007

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 2. A M. Patrick Simon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité ».


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 12 juillet 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« 2. A M. Patrick Simon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité ».