A N N E X E 1
VALEUR MONÉTAIRE ET POURCENTAGE DES MODIFICATEURS
(ART. III-2 DU LIVRE III)

Si plusieurs modificateurs en pourcentage sont facturés, chacun s'applique par rapport au tarif de l'acte, indépendamment des autres. Les codes U, P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu'une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d'actes qu'il réalise.