Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des désignations d'agents
Résumé. Les noms des agents désignés pour signer des documents financiers seront communiqués au directeur central des compagnies républicaines de sécurité.
La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.