Décision du 18 janvier 2018

Article 9

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Article 9

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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Communication des désignations d'agents

Résumé. Les noms des agents désignés pour signer des documents financiers seront communiqués au directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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