Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien accord sur la signature de documents est annulé.
La décision du 20 juillet 2017 (NOR : INTC1721330S) portant délégation de signature est abrogée.