JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Article 1

Après le douzième alinéa (9-2) de l'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9-3. M. Rodolphe PARFAIT, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».

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Version 1

Après le douzième alinéa (9-2) de l'article 2 de la décision du 10 avril 2013 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 9-3. M. Rodolphe PARFAIT, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt” ; ».