JORF n°45 du 22 février 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication, à l'exception des refus de visa :
M. Daniel Bécard, trésorier principal du Trésor public ;
Mme Andrée Denance-Tran, attachée d'administration centrale ;
M. Daniel Galland, attaché principal d'administration centrale ;
Mme Christine Ronze, trésorière principale du Trésor public.


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Version 1

En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la culture et de la communication, à l'exception des refus de visa :

M. Daniel Bécard, trésorier principal du Trésor public ;

Mme Andrée Denance-Tran, attachée d'administration centrale ;

M. Daniel Galland, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Christine Ronze, trésorière principale du Trésor public.