Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision concernant les trésoreries militaires
Résumé La décision qui régissait les trésoreries militaires est maintenant annulée.
La décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogée.
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