Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Guillaume Afonso
Résumé M. Guillaume Afonso peut signer des documents officiels pour son travail.
Délégation est donnée à M. Guillaume Afonso, administrateur de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
1 version