Décision du 18 février 2021

Article 3

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Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Notification des modifications au dossier de demande d'autorisation

Résumé. Si vous modifiez le dossier, dites-le au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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