Dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines, au sein du service de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Isabelle SANTAMARIA-CESTRE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui juridique, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie et au commissionnement ;
Mme Brigitte LARIVIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à Mme Anne HELLEGOUARCH, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents ;
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à Mme Élodie VITRET, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye.