Décision du 18 février 2021

Article 1

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Article 1

La décision du 3 février 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 3. M. Aurélien CONRAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
« 4. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. » ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
« 1. M. Stéphane DELANOË, administrateur civil ;
« 2. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 3. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 4. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 5. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
« 6. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
« 7. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
« 8. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
« 9. M. Olivier FOLLIOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »

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Modification des attributions et délégations au sein de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. Certains agents ont de nouvelles responsabilités et peuvent signer des documents au nom de la ministre de la culture.

La décision du 3 février 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 3. M. Aurélien CONRAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
« 4. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. » ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
« 1. M. Stéphane DELANOË, administrateur civil ;
« 2. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 3. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 4. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
« 5. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
« 6. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
« 7. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
« 8. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
« 9. M. Olivier FOLLIOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique. »

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