Article 1
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JORF n°0044 du 20 février 2021
Décision du 18 février 2021
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture ;
Vu la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2
Au titre VII, il est inséré avant le chapitre 1erun alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite des attributions du service du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Gilles Neviaski, administrateur civil hors classe. »
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Article 3
L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est supprimé ;
2° Au II, les mots : « du bureau des projets et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents » ;
3° Les alinéas respectivement numérotés II, III et IV deviennent les alinéas respectivement numérotés I, II et III.
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Article 4
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 90 000 » sont remplacés par les mots : « 135 000 ».
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Article 5
Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « de la planification et de la gestion » sont remplacés par les mots : « des affaires transversales ».
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Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2021.
L. Allaire