JORF n°0044 du 20 février 2021

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « de la planification et de la gestion » sont remplacés par les mots : « des affaires transversales ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « de la planification et de la gestion » sont remplacés par les mots : « des affaires transversales ».