Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la décision
Résumé Cette décision commence à s'appliquer le lendemain de sa publication au journal officiel, et reste valable aussi longtemps que la décision de la banque nationale de Belgique est valide.
Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française pour toute la durée de validité de la décision de la Banque nationale de Belgique.
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