Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encouragement à la médiation par les avocats
Résumé. Les avocats sont encouragés à proposer des solutions amiables pour régler les conflits avant d'aller en justice.
Après le troisième alinéa de l'article 6.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la loi ne l'impose pas, il est recommandé à l'avocat d'examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends préalablement à toute introduction d'une action en justice ou au cours de celle-ci, ou lors de la rédaction d'un acte juridique en introduisant une clause à cet effet. »