JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2015, M. Claudy LEBRETON, ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes, en remplacement de M. Patrick-Gilbert FRANCOZ arrivé au terme de son mandat.


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Version 1

Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2015, M. Claudy LEBRETON, ancien président du conseil général des Côtes-d'Armor, est nommé membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes, en remplacement de M. Patrick-Gilbert FRANCOZ arrivé au terme de son mandat.