En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Sanchez (Miguel), chef du département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.