JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Demare (Nadine), chef du département des alertes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à Mme Demare (Nadine), chef du département des alertes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.