Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion des achats dans le progiciel Chorus
Résumé M. GOSSOT peut gérer les achats et signer les papiers pour le programme de protection des jeunes dans Chorus.
Délégation est donnée à M. Théo GOSSOT, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ».
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