Délégation est donnée à M. Marcel DETURCHE, agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales.